Notice descriptive
1958 (mai), n° 892, 896, 925, 926, 927. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 103
Intitulé : 1958 (mai), n° 892, 896, 925, 926, 927.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 891 à 930 (mai) : n° 892 homicide involontaire ; n° 896 infraction à l’art. 3 de l’arrêté préfectoral du 30.10.50 (réglementation de la vente des combustibles) ; n° 911 filouterie d’hôtel ; n° 925 vol ; n° 926 abandon de famille ; n° 927 entretien de concubine au domicile conjugal et complicité.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
