Notice descriptive
Installations classées pour l'environnement (toutes communes hors Toulouse) : dossiers des établissements. (1859/1980)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la réforme de 1964 aux lois de décentralisation de 1982 et 1983 > Première direction (Administration générale) > Quatrième bureau (Installations classées)
Cote : 5188 W 1 - 40
Intitulé : Installations classées pour l'environnement (toutes communes hors Toulouse) : dossiers des établissements.
Importance matérielle : 4,4 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Notes :
Existence d'articles à réintégrer dans les séries modernes.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 23 juin 1982
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
