Notice descriptive

1877-1897 (1877-1897)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Renonciations et acceptations à successions. > Répertoires chronologiques.
Cote : 3041 W 848
Intitulé : 1877-1897
Date : 1877-1897

Sujet : tribunal de première instance / justice / enregistrement judiciaire
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

haut de page