Notice descriptive

Répertoires chronologiques. (1803-1877)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe civil. > Formalités d'enregistrement et de contrôle. > Renonciations et acceptations à successions.
Intitulé : Répertoires chronologiques.
Date : 1803-1877

Sujet : tribunal de première instance / justice / enregistrement judiciaire
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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