Notice descriptive
1962 (1962/1962)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 14 312
Intitulé : 1962
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)
