Notice descriptive
Session ordinaire. (1860)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1860 > 4ème trimestre.
Cote : 2 U 3 247 - 248
Intitulé : Session ordinaire.
Date : 1860
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
