Notice descriptive
N° 1 à 7. (1860)
Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1860 > 4ème trimestre. > Session ordinaire.
Cote : 2 U 3 247
Intitulé : N° 1 à 7.
Date : 1860
Présentation du contenu :
n° 1 Pierre Saint-Arroman, vol domestique d'objets mobiliers, d'argenterie et de vin, 12 novembre 1860 ;
n° 2 Pierre Fabre, Joseph Guillot, vol de pommes de terre, 12 novembre 1860 ;
n° 3 Philippe Pemaria dit Mina, Jean Barthélémy Ricard, Jean Ricard fils, fabrication et émission de fausse monnaie d'argent ayant cours légal en France, 13 novembre 1860 ;
n° 4 Antoine George Pierre Muller, Sylvain de Constantin, vols qualifiés, 14 novembre 1860 ;
n° 5 Pierre Roquefort, vols avec effraction d'argent, de bijoux et autres objets, 16 novembre 1860 ;
n° 6 Auguste Colat, bigamie, 16 novembre 1860 ;
n° 7 Raymond Fournié, coups et blessures ayant occasionné la mort sans l'intention de la donner, 17 novembre 1860
Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
