Notice descriptive

N° 8 à 15. (1860)

Contexte : Cour d'assises de la Haute-Garonne (1811-1940) > Dossiers de procédure > 1860 > 4ème trimestre. > Session ordinaire.
Cote : 2 U 3 248
Intitulé : N° 8 à 15.
Date : 1860

Présentation du contenu :

n° 8 Henri Boyé, vols qualifiés de divers objets mobiliers, 17 novembre 1860 ;

n° 9 Jacques Cazeneuve, faux en écriture de commerce et privée, usage de pièces fausses, 19 novembre 1860 ;

n° 10 Noël Puyfourcat, coups et blessures volontaires ayant occasionné la mort sans intention de la donner, 20 novembre 1860 ;

n° 11 Claude Rivière dit Jules, faux en écriture de commerce et abus de confiance qualifié, 20 novembre 1860 ;

n° 12 Jean Germain Seintignan, coups et blessures, faux et usage de faux, 21 novembre 1860 ;

n° 13 Louis Combes dit Pierre, vol et tentatives de vols dans des maisons habitées, de nuit, avec effraction extérieure, 22 novembre 1860 ;

n° 14 Bernard Charrière, Louis Guibal, Eugène Cornu, Auguste Rouquié, incendie de l'atelier de filature du pénitencier de Toulouse, complicité, 22 novembre 1860 ;

n° 15 Vincent Pujol, divers attentats à la pudeur sur un enfant de moins de 11 ans, 23 novembre 1860



Sujet : cour d'assises / crimes et délits / criminalité / justice pénale / qualification criminelle
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

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