Notice descriptive
1959 (février), n° 329, 336, 344, 346. (1959)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1959 (janvier-février)
Cote : 5354 W 152
Intitulé : 1959 (février), n° 329, 336, 344, 346.
Date : 1959
Présentation du contenu :
n° 326 à 355 (février) : n° 329 grivèlerie d'aliment ; n° 336 homicides involontaires ; n° 344 diffamation ; n° 346 blessures involontaires.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
