Déclaration du 5 mai 2003, création d'une voie de liaison entre le rond-point Arnaud-Louis Guittard et la route de Seysses (Toulouse). Déclaration du 5...

Notice descriptive

7088 W
- Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet.
  - 2003.

Déclaration du 5 mai 2003, création d'une voie de liaison entre le rond-point Arnaud-Louis Guittard et la route de Seysses (Toulouse). Déclaration du 5 mai 2003, création voie piétons-cycles entre impasse de Liffard et la rue du professeur Sanchez (Toulouse). Déclaration du 5 juin 2003, aménagement paysager du chemin piétonnier le long du ruisseau de Bégou (Castelnau d'Estretefonds). Déclaration du 13 juin 2003, création d'une réserve foncière secteur Moulis-Croix bénite (Toulouse). Déclaration du 13 juin 2003, création d'une voie de liaison entre la voie structurante de la ZAC de Borderouge et le chemin des Izards (Toulouse). (2001/2005)

Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 2003.

Cote : 7088 W 59

Intitulé : Déclaration du 5 mai 2003, création d'une voie de liaison entre le rond-point Arnaud-Louis Guittard et la route de Seysses (Toulouse). Déclaration du 5 mai 2003, création voie piétons-cycles entre impasse de Liffard et la rue du professeur Sanchez (Toulouse). Déclaration du 5 juin 2003, aménagement paysager du chemin piétonnier le long du ruisseau de Bégou (Castelnau d'Estretefonds). Déclaration du 13 juin 2003, création d'une réserve foncière secteur Moulis-Croix bénite (Toulouse). Déclaration du 13 juin 2003, création d'une voie de liaison entre la voie structurante de la ZAC de Borderouge et le chemin des Izards (Toulouse).

Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement

Type de document : Documents écrits