Notice descriptive
1912 (2 janvier-12 février) (1912)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Jugements correctionnels. > Ensemble des délits. > 1912
Cote : U 6130
Intitulé : 1912 (2 janvier-12 février)
Date : 1912
Présentation du contenu :
Il s'agit des jugements de la 2e chambre jugeant en matière correctionnelle.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
