Notice descriptive
1958 (janvier), n° 101, 104, 107, 109, 119, 121, 128, 130. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 72
Intitulé : 1958 (janvier), n° 101, 104, 107, 109, 119, 121, 128, 130.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 101 à 130 (janvier) : n° 101 infraction à la police des étrangers ; n° 104 coups et blessures volontaires ; n° 107 tentative de vol ; n° 109 perception frauduleuse des prestations familiales ; n° 119 vol commerciale (produit dénommé ‘Ultra-Film’) ; n° 121 vols et recel ; n° 128 abandon de famille ; n° 130 fraude.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
