Notice descriptive
Tableaux récapitulatifs, notifications de crédits, grilles d'analyses des demandes, dossiers promoteurs, notes techniques et tableaux récapitulatifs des commissions de labellisation, circulaires, correspondance. (2012-2014)
Contexte : 9162W > Médico-social. > Plan d'aide à l'investissement.
Cote : 9162 W 46
Intitulé : Tableaux récapitulatifs, notifications de crédits, grilles d'analyses des demandes, dossiers promoteurs, notes techniques et tableaux récapitulatifs des commissions de labellisation, circulaires, correspondance.
Date : 2012-2014
Sujet : santé / établissement de santé
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
