Notice descriptive
Santé publique. - Plan régional, projets immobiliers, suivi des établissements de santé, investissement. (2004-2019) 
| Santé publique. - Plan régional, projets immobiliers, suivi des établissements de santé, investissement. | Importance matérielle : 9 m.l. |
| Cotes extrêmes : 9162 W 1 - 59 | Producteur : Occitanie. Agence régionale de santé |
| Dates extrêmes : 2004-2019 |
Contexte
Producteur
Occitanie. Agence régionale de santéModalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
07/08/2025
ContenuPrésentation du contenu
Le versement est composé des dossiers produits par l'agence régionale de santé entre 2004 et 2019. Ils concernent la politique générale de santé publique dans les départements de l'ex région Midi-Pyrénées, les dossiers immobiliers, la prévention et la promotion de la santé, les relations avec les établissements de santé et médico-sociaux dans les domaines du financement, des contrats d'objectifs et de moyens, des plaintes et signalements, des inspections et de la tarification, ainsi que les dossiers de recours pour habitat insalubre.
Tris et éliminations
Aucune élimination
Mode de classement
Ordre chronologique.
IndexationSujets
santé / établissement de santé
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Consultable selon la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur.
Lieu de conservation
Toulouse - Annexe de conservation
Contrôle de la descriptionRédacteur
Réalisé par Marilys Sanchis (archiviste), sous la direction de Lise Calafato (chef de service) et d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales).
Date de création :
05/08/2025Dernière mise à jour :
13/08/2025 15:06:18Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
- Direction générale. (2009-2015)
- Marchés de travaux. (2011-2014)
- Prévention et promotion de la santé. (2011-2013)
- Comité de protection des personnes, déclarations publiques d'intérêt des membres des comités Sud ouest et outre mer. (2012-2014)
- Etablissements de santé, structures de soins. (2007-2019)
- Médico-social. (2004-2014)
- Professionnels de santé, conseil de discipline. (2010-2013)
- Plaintes et signalements, département de la Haute-Garonne. (2007-2013)
- Permanence de soins en établissement de santé, garde ambulancière départementale (Haute-Garonne), gestion. (2011-2017)
- Habitat Insalubre, département de la Haute-Garonne, dossiers de recours. (2008-2014)
