Notice descriptive

10 B, n° 3501-3668 (1946, mai majoritaire). (1946/1946)

Contexte : Fonds de la délégation régionale du SRCGE > Relations avec les autorités civiles et militaires locales, nationales ou internationales. > Chrono de la délégation régionale du SRCGE puis de la section de PJ compétente. > Correspondance reçue Service central du SRCGE. Onglet 10 B, s. n°, 1006-4317 [suite numérique lacunaire] (1945, août - 1946, octobre).
Cote : 8089 W 8 010
Intitulé : 10 B, n° 3501-3668 (1946, mai majoritaire).
Présentation du contenu :

3501. Pillage et incendies à Carmaux (Tarn) : demande d'inculpation et de détention report (1946, 19 avril).

3626. Relations des délégations régionales avec les tribunaux militaires, rappel de la circulaire 3735 du 17 avril 1946.

3628. Machine à écrire attribuée au service : accusé de réception (1946, mai).

3631. Demande d'information sur l'affaire de Fontanes (Lot) (1946, 14 mai).

3639. Répartition de monnaie matière papier et acier pour le 3e trimestre 1946.

3649. Caducité au 30 juin 1946 des réquisitions effectuées au profit des services publics avant le 2 novembre 1945 ; circulaire du 24 avril 1946 prévoyant la possibilité de demande de prolongation jusqu'au 31 octobre 1946 à soumettre aux préfets (1946, 15 mai).

3668. Crime de Jouquevieil (Tarn), demande de précision dans l'appartenance à une division (1946, 20 mai).



Sujet : guerre 1939-1945 / justice militaire / crime de guerre / région

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page