Notice descriptive
10 B, n° 3501-3668 (1946, mai majoritaire). (1946/1946)
3501. Pillage et incendies à Carmaux (Tarn) : demande d'inculpation et de détention report (1946, 19 avril).
3626. Relations des délégations régionales avec les tribunaux militaires, rappel de la circulaire 3735 du 17 avril 1946.
3628. Machine à écrire attribuée au service : accusé de réception (1946, mai).
3631. Demande d'information sur l'affaire de Fontanes (Lot) (1946, 14 mai).
3639. Répartition de monnaie matière papier et acier pour le 3e trimestre 1946.
3649. Caducité au 30 juin 1946 des réquisitions effectuées au profit des services publics avant le 2 novembre 1945 ; circulaire du 24 avril 1946 prévoyant la possibilité de demande de prolongation jusqu'au 31 octobre 1946 à soumettre aux préfets (1946, 15 mai).
3668. Crime de Jouquevieil (Tarn), demande de précision dans l'appartenance à une division (1946, 20 mai).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Fonds de la délégation régionale du SRCGELe formulaire de recherche :
