Notice descriptive
Conseil d'arrondissement de Muret.- Extraits des procès-verbaux de délibérations :
14 août 1829,
3 mai 1831 ; lettre du préfet.
22 mai 1832 ;
15 janvier et 22 juillet 1833.
15 janvier et 22 juillet 1833. (1829-1833)
Contexte : Conseils d'arrondissement > Conseils d'arrondissement de la Haute-Garonne (1808-1940) > Conseil d'arrondissement de Muret (collection manuscrite puis imprimée)
Cote : 2 N 23
Intitulé : Conseil d'arrondissement de Muret.- Extraits des procès-verbaux de délibérations :
14 août 1829,
3 mai 1831 ; lettre du préfet.
22 mai 1832 ;
15 janvier et 22 juillet 1833.
15 janvier et 22 juillet 1833.
14 août 1829,
3 mai 1831 ; lettre du préfet.
22 mai 1832 ;
15 janvier et 22 juillet 1833.
15 janvier et 22 juillet 1833.
Date : 1829-1833
Sujet : administration départementale / administration générale / administration préfectorale / arrondissement / conseil d'arrondissement
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
