Notice descriptive

Procès-verbaux manuscrits des délibérations de la commission départementale.

(30 novembre 1917-28 juin 1923)

Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Commission départementale > Collection manuscrite
Cote : 1 N 244
Intitulé :

Procès-verbaux manuscrits des délibérations de la commission départementale.

Date : 30 novembre 1917-28 juin 1923

Sujet : administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : Documents écrits

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