Notice descriptive
1939 (mars), n° 262-415. (1939)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Jugements correctionnels. > Ensemble des délits. > 1939
Cote : 3041 W 155
Intitulé : 1939 (mars), n° 262-415.
Date : 1939
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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