Notice descriptive
1839 (20 juin)-1840 (21 novembre) (volume 42). (1839/1840)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 13 327
Intitulé : 1839 (20 juin)-1840 (21 novembre) (volume 42).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
