Notice descriptive
1958 (mai-juin), n° 958, 974, 984. (1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1958
Cote : 5354 W 105
Intitulé : 1958 (mai-juin), n° 958, 974, 984.
Date : 1958
Présentation du contenu :
n° 956 à 985 (mai-juin) : n° 958 actes impudiques sur mineur de son sexe ; n° 974 racolage ; n° 984 détournement d’objet saisis.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
