Notice descriptive
Procès en appel de l'affaire AZF, enregistrement audio-visuel des débats.
(2011/2012)
Contexte : Justice (état des versements) > Cour d'appel de Toulouse
Cote : 7145 W 1 - 66
Intitulé :
Procès en appel de l'affaire AZF, enregistrement audio-visuel des débats.
Importance matérielle : 1,7 To
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 3 novembre 2011
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents audiovisuels
