Notice descriptive
an XIII (4 pluviôse)-1806 (23 septembre) (volume 42). (1805/1806)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Béat > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 25 295
Intitulé : an XIII (4 pluviôse)-1806 (23 septembre) (volume 42).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France)]
