Notice descriptive
1959 (janvier-février), n° 208, 210, 216, 219, 223, 225. (1959)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers correctionnels (à partir de 1910). > 1959 (janvier-février)
Cote : 5354 W 148
Intitulé : 1959 (janvier-février), n° 208, 210, 216, 219, 223, 225.
Date : 1959
Présentation du contenu :
n° 206 à 235 (janvier-février) : n° 208 blessures involontaires ; n° 210 infraction à la police des chemins de fer ; n° 216 émission de chèques sans provision ; n° 219 banqueroute ; n° 223 escroquerie ; n° 225 vol.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
