Notice descriptive
Actes extrajudiciaires. (1945/1950)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Revel > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 22 309
Intitulé : Actes extrajudiciaires.
Présentation du contenu :
Actes des huissiers et autres officiers ministériels. Lettres de change et billets à ordres soumis à la formalité avec les exploits.
1945 (19 mai)-1950 (14 novembre) (volume 107).
La suite se trouve dans les actes judiciaires.
Sujet : enregistrement
Lieu : Revel (Haute-Garonne, France) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel (Haute-Garonne, France)
