Notice descriptive
an XIII (1er vendémiaire)-an XIV (20 brumaire) (volume 36). (1804/1805)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 5 490
Intitulé : an XIII (1er vendémiaire)-an XIV (20 brumaire) (volume 36).
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
