Notice descriptive
Projets de modification, consultation des services de l’État (1979).
Réunions de concertation, interventions d’associations de riverains, particuliers et professionnels (1996-1997).
(1979-1997)
Contexte : 7619W > Débits de boissons. > Réglementation et modalités d'application. > Modification des arrêtés préfectoraux. > Arrêté du 14 janvier 1970 relatif aux horaires d?ouverture.
Cote : 7619 W 6
Intitulé :
Projets de modification, consultation des services de l’État (1979).
Réunions de concertation, interventions d’associations de riverains, particuliers et professionnels (1996-1997).
Date : 1979-1997
Sujet : police administrative / police des jeux / établissement interdit aux mineurs / débit de boissons / loterie
Type de document : Documents écrits
