Notice descriptive
1808 (1er juillet)-1810 (6 mai) (volume 9). (1808/1810)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 245
Intitulé : 1808 (1er juillet)-1810 (6 mai) (volume 9).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
