Notice descriptive

Jugements de police. (an III-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Rieux-Volvestre > Attributions civiles et pénales. > Minutes.
Cote : 4 U 27 26 - 31
Intitulé : Jugements de police.
Date : an III-1959

Notes :

À noter que l’absence de minutes pour 1947 et 1954 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun jugement de police inscrit au répertoire pour ces années.

Sources complémentaires (même producteur) :

Voir aussi en 4 U 27/ 14 à 17 (jugements de police transcrits avec les autres minutes).

Sujet : décision de justice / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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