Notice descriptive
an III (27 germinal)-an V (17 prairial) (an III-an V)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieux-Volvestre > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 27 26
Ancienne cote : 20 L 5
Intitulé : an III (27 germinal)-an V (17 prairial)
Date : an III-an V
Présentation du contenu :
Registre tenu par le bureau de la Ville.
Contient également la procédure en matière pénale pour toute la période (verbaux d’enquêtes et/ ou auditions de témoins, transcriptions des mandats d’amener, ordonnances de comparution…)
Notes :
En titre du 4ème fascicule (an IV) : « Registre pour les procédures criminelles correctionnelles ».
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Rieux-VolvestreLe formulaire de recherche :
