Notice descriptive
1914-1929 (1914-1929)
Contexte : Justice de paix du canton de Rieux-Volvestre > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 27 28
Ancienne cote : Entrée n° 6100, vrac
Intitulé : 1914-1929
Date : 1914-1929
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : Rieux-Volvestre (Haute-Garonne, France) / Rieux-Volvestre, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Rieux-VolvestreLe formulaire de recherche :
