Notice descriptive
1934 (1er juin)-1936 (11 septembre) (volume 152). (1934/1936)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes Judiciaires.
Cote : 3 Q 32 653
Intitulé : 1934 (1er juin)-1936 (11 septembre) (volume 152).
Sujet : enregistrement
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-LauragaisLe formulaire de recherche :


