Notice descriptive

1945 (12 novembre)-1946 (8 juillet) (volume 264). (1945/1946)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Cazères > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 11 288
Intitulé : 1945 (12 novembre)-1946 (8 juillet) (volume 264).
Présentation du contenu :

Contient également des extraits de matrices cadastrales, des bulletins de renseignements émanant du serive des contributions directes et du cadastre, relatifs aux ventes, cessions ou mutation de propriété ou de jouissance de fonds de commerce (feuillets volants).



Sujet : enregistrement
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)

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