Notice descriptive
1944-1957 (1944-1957)
Contexte : Justice de paix du canton de Nailloux > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 24 63
Ancienne cote : 5734 W 116 / 5734 W 117 / 5734 W 118 / 5734 W 119
Intitulé : 1944-1957
Date : 1944-1957
Notes :
Pour 1953-1955 et pour certaines minutes (amendes de composition), on ne trouvera que leur mention sur papier libre classé à la date correspondante au jugement. Les minutes elles-mêmes sont manquantes.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : Nailloux (Haute-Garonne, France) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
