Notice descriptive

N° 201-272 (23 octobre-21 décembre).

(1981)

Contexte : 7581 W > Minutes et déclarations d'appel. > 1981 > Troisième chambre.
Cote : 7581 W 54
Intitulé :

N° 201-272 (23 octobre-21 décembre).

Date : 1981

Sujet : justice civile / affaire civile / décision de justice / appel
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

7581 W

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