Notice descriptive

1987 (registre).

(1987/1987)

Contexte : 6577W > Gestion technique > Contentieux et recouvrement (1987-1997). > Recours amiable (1989-1992). > Commission de recours amiable [chargée d'examiner les recours concernant l'application de la législation et de statuer sur les demandes de remises de pénalités sur le paiement des cotisations] : procès-verbaux de réunion (1987-1992).
Cote : 6577 W 214
Intitulé :

1987 (registre).

Sujet : artisan / assurance maladie / assurance maternité / commerçant / industrie / organisme de sécurité sociale
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6577W

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