Notice descriptive
Service des impôts des entreprises de Toulouse Sud-ouest. - Enregistrement : conventions EDF (1976-1997) ; dossiers de contentieux (2003-2006). (1976/2006)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques Occitanie et du département de la Haute-Garonne \ Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de Toulouse Mirail
Cote : 8070 W 1 - 65
Intitulé : Service des impôts des entreprises de Toulouse Sud-ouest. - Enregistrement : conventions EDF (1976-1997) ; dossiers de contentieux (2003-2006).
Importance matérielle : 6,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 juillet 2017
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
