Notice descriptive
1930 (4 janvier)-1931 (26 mars) (volume 26). (1930/1931)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 313
Intitulé : 1930 (4 janvier)-1931 (26 mars) (volume 26).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
