Notice descriptive
Contentieux, affaires particulières (échantillon chronologique des années 2001 et 2006 ; 1997-2007). Contrôle fiscal, communications de rapports de vérifications et de documentations administratives (échantillon chronologique de l'année 2001 ; 1999-2002). (1997/2007) 
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne
Cote : 7108 W 1 - 40
Intitulé : Contentieux, affaires particulières (échantillon chronologique des années 2001 et 2006 ; 1997-2007). Contrôle fiscal, communications de rapports de vérifications et de documentations administratives (échantillon chronologique de l'année 2001 ; 1999-2002).
Importance matérielle : 4,4 m.l.
Présentation du producteur :
Voir introduction en pièce jointe.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 13 octobre 2011
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Autres instruments de recherche : FRAD031_7108W
Sujet : contentieux fiscal / contrôle fiscal / fiscalité professionnelle
Iconographies
