Notice descriptive
1922, n° 297. (1922)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Dossiers de procédure (échantillon conservé). > Dossiers de non-lieu (à partir de 1910).
Cote : U 3470
Intitulé : 1922, n° 297.
Date : 1922
Présentation du contenu :
n° 297 Marius Herisson, Léon Sans, Georges Gabarre, Maurice Vieillevie, François Salles et autres spéculation illicite sur les haricots, riz, lentilles et autres denrées alimentaires, ordonnance de non-lieu du 16 novembre 1922.
Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / non lieu
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
