Notice descriptive

1916 (4 avril)-1922 (4 janvier) (volume 48). (1916/1922)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 21 494
Intitulé : 1916 (4 avril)-1922 (4 janvier) (volume 48).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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