Notice descriptive
Conseil d'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais.- Rapport du sous-préfet au conseil d'arrondissement pour la session de 1871. Extraits de procès-verbaux des délibérations du 18 octobre 1871 et du 15 juillet 1872. (1871-1872)
Contexte : Conseils d'arrondissement > Conseils d'arrondissement de la Haute-Garonne (1808-1940) > Conseil d'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais (collection manuscrite puis imprimée)
Cote : 2 N 147
Intitulé : Conseil d'arrondissement de Villefranche-de-Lauragais.- Rapport du sous-préfet au conseil d'arrondissement pour la session de 1871. Extraits de procès-verbaux des délibérations du 18 octobre 1871 et du 15 juillet 1872.
Date : 1871-1872
Sujet : administration départementale / administration générale / administration préfectorale / arrondissement / conseil d'arrondissement
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Type de document : rapport du préfet
