Notice descriptive
Centre des impôts fonciers de Colomiers. - Remembrement : dossiers de redressement des limites intercommunales des communes de Buzet-sur-Tarn, Roquesérière, Bonrepos-Riquet, Gragnague, Saint-Marcel-Paulel et Verfeil (1990-1999). Photos aériennes des communes de Blagnac et Colomiers (1987-1988). (1987/1999)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne
Cote : 7352 W 1 - 5
Intitulé : Centre des impôts fonciers de Colomiers. - Remembrement : dossiers de redressement des limites intercommunales des communes de Buzet-sur-Tarn, Roquesérière, Bonrepos-Riquet, Gragnague, Saint-Marcel-Paulel et Verfeil (1990-1999). Photos aériennes des communes de Blagnac et Colomiers (1987-1988).
Importance matérielle : 1.2 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 septembre 2012
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
