Notice descriptive

1824-1826, 1831-1836, 1839-1840 (1824-1840)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils.
Cote : 4 U 28 24
Ancienne cote : U 4167 / U 4168 / U 4169
Intitulé : 1824-1826, 1831-1836, 1839-1840
Date : 1824-1840

Présentation du contenu :

Lacunes 1831-1840 : une pièce par année, excepté pour 1835 (2 pièces) (actes de notoriété uniquement, sous forme d’extraits, les originaux n’ont pas été retrouvés).



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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