Notice descriptive
Affaire l'Etat contre la commune de Cazaux-Layrisse, plan de la forêt du village de Cazaux et de ses abords, ainsi que d'un terrain en litige pour les droits de pacage entre la dite commune et Cier-de-Luchon, commune de Cazaux-Layrisse, 17 février 1873. (1873/1873)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 15
Intitulé : Affaire l'Etat contre la commune de Cazaux-Layrisse, plan de la forêt du village de Cazaux et de ses abords, ainsi que d'un terrain en litige pour les droits de pacage entre la dite commune et Cier-de-Luchon, commune de Cazaux-Layrisse, 17 février 1873.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Iconographies
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
