Notice descriptive
1961 (1961/1961)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 5 443
Intitulé : 1961
Présentation du contenu :
Contient notamment des conventions passées avec EDF relatives à l'établissement
et l'exploitation d'une ligne électrique sur la commune de Beaumont-sur-Lèze
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
