Notice descriptive

Minutes. (1791-an V)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix des cantons de Blagnac et de Toulouse canton ouest > Justice de paix du canton de Blagnac > Attributions judiciaires.
Cote : 4 U 35 1 - 6
Intitulé : Minutes.
Date : 1791-an V

Importance matérielle : Registres.
Présentation du contenu :

De février 1791 à nivôse an II (4 U 35/ 1 à 3), les registres contiennent uniquement des jugements civils (les actes civils correspondant à cette période sont manquants).

À partir de pluviôse an II et jusqu’au 7 fructidor an V, les registres sont communs aux jugements civils, actes divers et affaires en conciliation (4 U 35/ 4 à 6).

Lacune totale à partir du 7 fructidor an V.



Classement :

1791-an IV : minutes reliées dans le sens inverse chronologique.



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / justice de paix
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Ouest, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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