Notice descriptive
1902 (6 juin)-1903 (21 février) (volume 7). (1902/1903)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations de succession.
Cote : 3 Q 26 210
Intitulé : 1902 (6 juin)-1903 (21 février) (volume 7).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Barbazan (Haute-Garonne, France) / Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Barbazan (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
