Notice descriptive

Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. (1846-1941)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan
Cote : 3 Q 26 57 - 257
Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1846-1941

Présentation du contenu :

Registre de formalités et actes déposés



Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Barbazan (Haute-Garonne, France)

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