Notice descriptive
Bureau d'enregistrement de Saint-Bertrand puis Barbazan.
(1841/1960) Bureau d'enregistrement de Saint-Bertrand puis Barbazan. | Importance matérielle : 10 m.l. |
Cotes extrêmes : 3 Q 26 1 - 258 | Liens : |
Présentation du producteur
Le bureau de Saint-Bertrand fut créé par arrêté de la Direction Générale du 11 avril 1846 et ouvert le 1er juillet. De 1791 à 1809, les communes du canton de Saint-Bertrand dépendaient des bureaux de Saint-Béat (Bagiry, Estenos, Frontignan, Galié, Genos, Lourde, Luscan, Malvezie, Mont de Galié, Ore et Saint-Pé) et de Saint-Gaudens (Payssous). De 1809 à 1846, les communes du canton de Saint-Bertrand dépendaient du bureau de Montérjeau. En 1888, le chef-lieu de canton est transféré de Saint-Bertrand à Barbazan. L’année suivante, par arrêté de la Direction Générale du 25 juin 1889, le bureau de Saint-Bertrand est transféré à Barbazan à partir du 22 juillet 1889. Le bureau de Saint-Bertrand-Barbazan est supprimé et rattaché au bureau de Montréjeau en 1942. Toutefois, les registres des tables des successions et absences continuent d’être tenus jusqu’en 1960.
Contenu
Présentation du contenu
Affaires générales (1893-1941). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1841-1960) ; tables des testaments et donations (1853-1865) ; tables des contrats de mariage (1861-1865) ; tables des baux (1843-1865) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1841-1865) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1959) ; fiches des répertoires généraux (1866-1959). Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes déposés : actes civils publics (1790-1962) ; actes sous seing privé (1846-1941) ; actes sous seing privé originaux (1918-1941) ; baux d’immeubles (1922-1924) ; actes judiciaires (1944-1946) ; déclarations de mutations par décès (1846-1941) ; renvois (1921-1934
Indexation
Sujets
enregistrementLieux
Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Barbazan (Haute-Garonne, France)Conditions d'accès et d'utilisation
Autres instruments de recherche
Répertoire du fonds du bureau de Saint-Bertrand Barbazan consultable en salle de lecture et sur internet
Sources complémentaires
Rédacteur
