Notice descriptive
Bureau d'enregistrement de Saint-Bertrand-de Comminges, puis de Barbazan (3 Q 26). | Importance matérielle : L'ensemble du fonds (3 Q 26/1-269) représente 11,72 mètres linéaires. |
Cotes extrêmes : 3 Q 26 1 - 269 | Producteur : France. Bureau de l'enregistrement (Barbazan, Haute-Garonne) |
Dates extrêmes : 1841-1966 |
Contexte
Producteur
France. Bureau de l'enregistrement (Barbazan, Haute-Garonne)Présentation du producteur
De 1791 à 1846, Saint-Bertrand-de-Comminges (chef-lieu de canton) est rattaché au bureau d'enregistrement de Montréjeau : à l'exception, pour la période de 1791 jusqu'à 1809, des communes suivantes, dépendantes des bureaux de Saint-Béat (Bagiry, Esténos, Frontignan, Galié, Génos, Lourde, Luscan, Malvesie, Mont, Ore, Saint-Pé) et de Saint-Gaudens (Payssous).
Le 11 avril 1846, le bureau d'enregistrement de Saint-Bertrand-de-Comminges est créé (par arrêté de la Direction générale) et ouvre le 1er juillet de la même année. Si certains registres (table des successions et absences, table des acquéreurs et vendeurs) sont ouverts en 1846, il apparait cependant, une antériorité de quelques actes et ce, dès 1841.
Le 25 juin 1889, par arrêté de la Direction générale, le bureau de Saint-Bertrand-de-Comminges est transféré à Barbazan, nouveau chef-lieu de canton. Installation effective le 22 juillet 1889.
En 1942, le bureau de Saint-Bertrand-de-Comminges - Barbazan est supprimé et rattaché à celui de Montréjeau. Cependant, la tenue de certains registres a perduré jusque dans les années 1960 (tables des successions et absences, répertoires généraux).
Historique de la conservation
La numérotation des registres de Barbazan prit la continuation de celle de Saint-Bertrand-de Comminges.
Modalités d'entrées
Versement
ContenuPrésentation du contenu
Affaires générales (1893-1941). Gestion (1888-1963). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1841-1960) ; table des testaments et donations (1853-1865) ; table des contrats de mariage (1861-1865) ; table des baux (1843-1865) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1841-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-1966) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1966). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1846-1946) ; actes sous seing privé (1846-1941) ; actes sous seing privé originaux (1918-1941) ; baux d’immeubles (1922-1924) ; déclarations de mutations par décès (1846-1941) ; déclarations extérieures (1901-1934) ; renvois (1921-1939).
IndexationSujets
enregistrementLieux
Saint-Bertrand-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Barbazan (Haute-Garonne, France)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur.
NotesLa cote 3 Q 26/258 est manquante.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Sophie Thérond et Francis Béthune (archivistes) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).
Date de création :
05/07/2016Dernière mise à jour :
12/07/2023 09:27:29Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.