Notice descriptive
Affaire Blaise Grand, Jean Maubé et Jacques Sourrieu contre le maire de Sauveterre et autres défendeurs, plan figuratif et géométrique (des lieux), commune de Sauveterre, 22 juin 1840. (1840/1840)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 14
Intitulé : Affaire Blaise Grand, Jean Maubé et Jacques Sourrieu contre le maire de Sauveterre et autres défendeurs, plan figuratif et géométrique (des lieux), commune de Sauveterre, 22 juin 1840.
Importance matérielle : Ech. 1/2500, 1/500, coul. ; 0,96x0,48 m.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Iconographies
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
